Justice : plaidoirie pour l’abolition de la peine de mort

Encore d’actualité au Cameroun, les acteurs de la Société civile se mobilisent afin que cette disposition du Code pénal soit abolie. Son inexécution repose sur la seule volonté du chef de l’Etat qui peut donc à tout moment demander la reprise des exécutions.

Le nombre exact n’est pas communiqué par le Ministère de la justice (Minjustice). Mais, selon Me Nestor Toko, avocat au barreau du Cameroun, les prisons camerounaises comptent au moins une centaine de personnes condamnées à mort par les juridictions camerounaises. Des personnes dont les décisions de justice ont été prononcées tant par les juridictions de droit commun, que par les juridictions militaires. Même si elle n’est pas exécutée depuis plusieurs décennies, la peine de mort est toujours d’actualité au Cameroun. « En l’état actuel, la peine de mort est prononcée mais, elle n’est pas exécutée depuis 1997. Il faut toutefois garder à l’esprit que l’inexécution de la peine de mort repose sur la seule volonté du chef de l’Etat qui, à n’importe quel moment, peut demander la reprise des exécutions. Et toutes les personnes qui sont sous une sentence de mort seront exécutées », précise l’avocat, par ailleurs coordonnateur de l’association Droit et paix.

Et pour l’association Ceslord, la situation est suffisamment grave pour être réglée. Pour mettre fin à cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête de ces condamnés à mort, et mettre fin à cette disposition du Code pénal, une initiative est mise en œuvre. Le projet porté par l’association vise à accompagner les efforts de la société civile dans le processus d’abolition de la peine de mort au Cameroun. A l’occasion de la 20ème édition de la journée mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2022, l’initiative a été lancée. Et elle est motivée par plusieurs arguments.

Erreur judiciaire

« L’un des argument sur lequel nous nous appuyons pour porter ce plaidoyer repose sur le fait que, selon nous, la peine de mort est contraire à la constitution. La constitution est la norme suprême et elle garantit le droit à la vie. Or, la peine de mort est prévue par les lois qui sont inférieures à la constitution. Au regard de la hiérarchie des normes juridiques, la peine de mort est contraire à la constitution. C’est pourquoi nous plaidons pour l’abolition de la peine de mort », note Apollinaire Levodo, Juriste et vice-président de l’association Droit et paix. L’autre argument juridique est qu’il y a quand même des erreurs judiciaires qui sont réelles. « La justice n’est pas à l’abri d’une erreur. Il y a des personnes qui, initialement condamnées à la peine de mort, ont été innocentées. Et donc, nous pensons, pour cette raison, qu’il est important que la peine de mort soit abolie », argue Me Nestor Toko.

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Autre raison. Selon l’association Ceslord, la plupart des personnes condamnées à la peine de mort sont financièrement démunies. Ce qui leur fait dire que la peine de mort semble être discriminatoire, parce qu’elle frappe

beaucoup plus des personnes sans ressources financières incapables de s’offrir les services d’un avocat compétent. Principale cible de ce projet, la région du Grand-Nord. Et pour cause, «Le choix du septentrion parce qu’il y a le terrorisme, la population n’est pas alphabétisée, ne sait pas toujours pourquoi elle est accusée et se retrouve donc en prison en train de purger une peine au terme d’un procès au cours duquel il n’a pas pu se défendre», relève la secrétaire Exécutif de Ceslord, Isabelle Boufin.

Pour y arriver, l’accent sera mis sur la sensibilisation de ces populations sur leurs droits. Il sera également question de faire un lobbying devant les autorités administratives, les leaders politiques, les députés, les élus locaux, les acteurs de la société civile, afin qu’ils prennent conscience de la nécessité d’abolir la peine de mort, comme l’a fait il y a quelques semaines, la Guinée Equatoriale.