Justice: Bolloré perd son procès contre Médiapart concernant ses pratiques au Cameroun

Bolloré Africa logistics a définitivement perdu le procès intenté à ce média après une enquête sur ses pratiques jugées peu orthodoxes. La cour de Cassation a rejeté le pourvoi intenté par la multinationale à la suite de l’enquête de Fanny Pigeaud.

« Les propos poursuivis s’inscrivent dans un débat d’intérêt général , à savoir l’action du groupe Bolloré en Afrique et ses agissements vis-à-vis des deux entreprises camerounaises qu’il aurait ruiné ; et reposaient sur la base factuelle suffisante de déclarations de tiers, confortés par la décision exécutée de la Cour suprême et le courrier de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Cameroun confirmant le caractère exécutoire de la décision ; de sorte que les prévenus [Médiapart et Fanny Pigeaud] ne pouvaient, compte tenu de ce contexte et de cette base factuelle, se voir reprocher d’avoir manqué de prudence dans l’expression dans des conditions de nature à les priver du bénéfice de la bonne foi ». C’est par ces termes que la Cour de Cassation confirme le jugement de relaxe en appel, du procès intenté par la société Bolloré et sa filiale Bolloré Africa Logistics contre Fanny Pigeaud. La plainte fait suite à l’enquête signée de la journaliste et publié dans Médiapart.

D’après le billet de Blog de Edwy Plenel, journaliste, président de Médiapart publié dans « Le Club de Médiapart » le 13 octobre 2022, tout commence le 13 avril 2016, lorsque sous la plume de Fanny Pigeaud, Médiapart raconte le combat de « deux petits patrons » camerounais pour faire respecter par le groupe Bolloré, un jugement rendu par la justice camerounaise en leur faveur. Le litige qui dure depuis 23 ans a mené les deux hommes à la ruine. Dès la publication de l’article, le groupe Bolloré engage, via son avocat, une procédure en justice. Et l’affaire connait plusieurs rebondissements. Tenez par exemple.

Une longue procédure

En première instance le 08 janvier 2019, le groupe Bolloré obtenu la condamnation par le tribunal de Nanterre de Médiapart. Un jugement qui, outre le paiement d’amandes imposait la suppression de tous les passages incriminés, sous peine d’astreinte. « Cette première audience fut marquée par un incident, que ne manqua pas de dénoncer notre avocat, tant il a sans doute joué en notre défaveur : la production soudaine par le groupe Bolloré d’un mystérieux jugement camerounais qui semblait contredire les décisions de justice (parmi lesquelles un arrêt de la cour suprême du Cameroun) sur lesquels s’appuyaient les deux patrons pour réclamer leur dû », lit-on sur le blog selon lequel entre temps, Vincent Bolloré son groupe et sa filiale africaine avaient perdu en appel.

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Et c’est ainsi que le 10 février 2021, la Cour d’appel de Versailles relaxait Médiapart et Fanny Pigeaud « en insistant sur ‘‘la valeur essentielle de la liberté d’expression’’, et surtout en soulignant ‘‘la base factuelle des documents produits’’ en justification de notre enquête. “Les adversaires se sont pourvus en cassation contre cette décision. Par un arrêt du 11 octobre, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette leur demande, rendant définitive leur défaite judiciaire », note-t-il l’article.

A en croire Médiapart, pour motiver son arrêt, la Cour de cassation affirme que « l’article (de Médiapart) traite d’un sujet d’intérêt général au regard des multiples activités du groupe Bolloré particulièrement influent en Afrique ». La décision de justice souligne également, selon le journal, que « les propos litigieux ne reposent pas uniquement sur les déclarations non vérifiées de tiers, mais aussi sur un faisceau de pièces tendant à conforter ces propos dont la décision inexécutée de la Cour suprême et le courrier de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Cameroun confirmant le caractère inexécutoire de la décision condamnant le groupe Bolloré à indemniser les deux patrons ».