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Affaire Martinez Zogo : la DGRE civilement responsable

La direction générale de la recherche extérieure dont plusieurs agents sont au banc des accusés est désormais considérée comme civilement responsable des actes commis par ceux-ci.

La septième audience du procès sur le meurtre de l’homme des médias Martinez Zogo, tenue le 19 août 2024 devant le tribunal militaire de Yaoundé, a été marquée par une décision majeure. La Direction Générale de la Recherche Extérieure (DGRE), initialement constituée comme partie civile, a été retirée de ce statut par la Cour, et est désormais considérée uniquement comme civilement responsable des actes commis par ses agents. En français facile, ce sera à cet organisme étatique de payer les dommages et intérêts si on établit que ses agents ont agi en service normal de la DGRE, apprend Télé’Asu de source judiciaire.

Pas de suspension de la procédure

L’audience a également été marquée par une demande de suspension de la procédure, introduite par plusieurs parties en raison d’un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, suite au refus de la Cour d’Appel du Centre de fournir des copies du dossier de procédure. Cette demande a été rejetée par le tribunal militaire qui confirme que les consultations se feront sur place.

Le tribunal militaire de Yaoundé

 

Ce qui a suscité la critique de maître Seri ZOKO, avocat de Maxime EKO EKO, ancien directeur de la DGRE. « Nous sommes étonnés que le tribunal ne reconnaisse pas l’effet suspensif habituel d’un pourvoi en matière répressive », déclare-t-il. De son côté, le commissaire du gouvernement, le Lt Col Cerlin BELINGA fait savoir que « la décision de la Cour d’Appel est un arrêt pas un jugement d’avant dire droit » avant d’ajouter que « le pourvoi n’a pas un effet suspensif ».

Lire aussi: Affaire Martinez ZOGO : pas de retransmission en direct à la tv

Rendez-vous est donc pris pour le 9 septembre.

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