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MUNICIPALES ET LÉGISLATIVES 2027 – Le calendrier indicatif déjà sur la table

La convocation du corps électoral le 9 novembre 2026, pour un scrutin couplé fixé au dimanche 7 février 2027, est l’occasion de revenir sur le calendrier électoral avec les grandes échéances qui marqueront le processus.

Le processus électoral de 2027 est désormais précis avec la convocation du corps électoral ce lundi 9 novembre 2026 conformément à l’article 86 (1) et (2) du Code électoral. Le décret a donc été signé par le président de la République. L’intervalle entre cette publication et le scrutin doit être d’au moins 90 jours.

La convocation enclenche donc le compte à rebours, à commencer par les déclarations de candidatures, tant pour les législatives que pour les municipales. Elles doivent être déposées au plus tard le 24 novembre 2026. Soit dans les 15 jours suivant la convocation, auprès de la direction générale d’Elecam ou du démembrement départemental compétent, selon les modalités prévues pour chaque type de scrutin.

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L’étape suivante est l’arrêt et la publication des listes de candidats. Pour les deux scrutins, l’échéance indicative est fixée au plus tard le 9 décembre 2026. Le Conseil électoral arrête et publie la liste au moins 60 jours avant le scrutin. La date du 9 décembre correspond à l’échéance limite calculée pour un scrutin le 7 février 2027.

Contentieux préélectoral

Une fois les listes publiées, s’ouvre la phase du contentieux préélectoral. Pour les législatives, le dépôt des recours devant le Conseil constitutionnel est attendu au plus tard le 11 décembre 2026, soit 2 jours suivant la publication des listes. Les réclamations sont attendues au plus tard le 14 décembre 2026.

Pour les municipales, les réclamations devant la juridiction administrative compétente devront intervenir dans les 5 jours suivant la publication des listes, soit au plus tard le 14 décembre 2026, sur la base d’une publication le 9 décembre.

Campagne

La campagne électorale, elle, s’ouvrira le 23 janvier 2027. Conformément à l’article 87 (1) du Code électoral, elle s’ouvre à partir du 15ᵉ jour précédant le scrutin et prend fin la veille du scrutin à minuit. Dans la foulée, la liste des bureaux de vote devra être transmise aux démembrements communaux pour affichage au plus tard le 30 janvier 2027, soit au moins 8 jours avant le scrutin.

Point culminant du processus, le déroulement du double scrutin, le dimanche 7 février 2027.  Pour les législatives, la convocation du corps électoral doit intervenir au moins 45 à 120 jours après l’expiration du délai de prorogation du mandat des députés.

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Après le vote, place à la proclamation des résultats. Pour les municipales, la Commission communale de supervision proclame les résultats dans un délai maximal de 72 heures à compter de la clôture du scrutin. L’échéance indicative est fixée au plus tard le 10 février 2027.

Pour les législatives, la proclamation interviendra au plus tard le 27 février 2027. La Commission constitutionnelle dispose d’un délai maximal de 20 jours à compter de la clôture du scrutin.

Contentieux postélectoral

Le contentieux postélectoral clôturera le processus. Pour les législatives, les contestations en annulation des opérations électorales relèvent du Conseil constitutionnel et doivent lui parvenir dans les 72 heures à compter de la clôture du scrutin. Pour les municipales, le dépôt des recours doit intervenir dans les 5 jours suivant la proclamation, et le jugement dans les 10 jours suivant la saisine.

Si la proclamation intervient le 10 février 2027, l’audience indicative de dépôt serait le 15 février 2027, pour un jugement le 25 février 2027. Des dates qui dépendent de la date et de l’heure effectives de proclamation et de saisine.

Les dates clés à retenir

9 novembre 2026 : Convocation du corps électoral

24 novembre 2026 : Date limite de dépôt des candidatures / Législatives et municipales

10 décembre 2026 : Arrêt et publication des listes de candidats

11 au 14 décembre 2026 : Contentieux préélectoral

23 janvier 2027 : Ouverture de la campagne électorale

30 janvier 2027 : Affichage de la liste des bureaux de vote

7 février 2027 : Jour de l’élection /  Législatives + Municipales

10 février 2027 : Proclamation des résultats – Municipales

27 février 2027 : Proclamation des résultats – Législatives