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Protection des droits d’auteur en ligne : l’OAPI forme les utilisateurs des réseaux sociaux

L’objectif principal de fournir aux internautes des outils concrets afin de défendre leurs œuvres dans un environnement numérique en constante évolution.

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a organisé le jeudi 14 novembre 2024, un webinaire à l’intention des professionnels du marketing, de la communication, des technologies de l’information, des juristes d’entreprise, des agences de communication, des avocats, des startups et des community managers. L’objectif principal était de leur fournir des outils concrets pour défendre leurs droits dans un espace numérique en constante évolution. Placée sous le thème « Propriété intellectuelle et réseaux sociaux », la session était animée par Clyphendie Pierre-Louis et Caroline Lefebre, deux expertes canadiennes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Leurs interventions se sont concentrées sur les meilleures pratiques à adopter pour protéger les œuvres littéraires, artistiques et industrielles dans un contexte de forte digitalisation.

La protection des œuvres sur les réseaux sociaux

Sur les réseaux sociaux, il est fréquent de voir des utilisateurs publier des contenus, notamment des vidéos ou des posts, accompagnés de la mention « je ne suis pas propriétaire de la musique utilisée dans cette vidéo ». Selon les spécialistes de l’OPIC, ce type de déclaration n’a aucune valeur juridique. « Une telle mention ne protège pas l’utilisateur contre les poursuites judiciaires ; une autorisation préalable doit impérativement être obtenue auprès de l’auteur ou du détenteur des droits », souligne Clyphendie Pierre-Louis. Caroline Lefebre précise que si une infraction est commise, même par un utilisateur basé dans un pays non membre de l’OAPI, celui-ci peut être poursuivi par les autorités locales, en vertu des conventions internationales en vigueur.

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Ces conventions incluent notamment la Convention de Paris sur la protection des brevets, des modèles industriels et la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

L’importance de la sensibilisation et de la collaboration

Les expertes recommandent également aux créateurs de se rapprocher des plateformes numériques pour en savoir davantage sur les politiques de protection des œuvres et sur les mécanismes disponibles pour signaler des violations. Bien que l’arsenal juridique international existe pour protéger les droits d’auteur, les intervenantes insistent sur l’importance de la sensibilisation. « Ce n’est pas uniquement une question de lois ; les utilisateurs des réseaux sociaux, les organisations collectives de gestion des droits et les artistes eux-mêmes doivent être formés aux enjeux de la propriété intellectuelle », affirme Clyphendie Pierre-Louis. Selon elle, les plateformes numériques, comme Meta, ont également un rôle à jouer. L’une des suggestions émises lors de la session était que ces plateformes mettent en place des mécanismes automatiques de rémunération pour les artistes dont les œuvres sont utilisées sans autorisation.

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Un point clé soulevé par Caroline Lefebre lors des échanges concernait le lien entre visibilité et rentabilité. « Le fait qu’une œuvre soit jouée sur des plateformes numériques ne garantit pas nécessairement des revenus pour son auteur ; cela peut certes augmenter sa visibilité, mais sans mécanismes de rémunération équitables, cette visibilité reste stérile pour les ayants droit », explique-t-elle. Pour pallier ce problème, il est crucial que les plateformes collaborent avec les autorités compétentes et les organisations collectives afin d’assurer une juste compensation aux artistes. Ce modèle pourrait contribuer à encourager la création tout en renforçant le respect des droits d’auteur sur les réseaux sociaux.

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