Me Fabien KENGNE sur l’affaire Bopda: les infractions énumérées sont qualifiées de crimes

L’avocat au barreau du Cameroun donne les suites judiciaires possibles à cette affaire, après l’arrestation de Hervé Bopda.

Hervé Bopda a été interpellé dans la nuit de mardi à mercredi et gardé à vue à la Police judiciaire. Que prévoit le code de procédure pénale à ce niveau de cette affaire ?

Il faut bien dire qu’il fait l’objet de garde à vue dans le cadre de l’enquête préliminaire, sur instructions du Commissaire du Gouvernement, aux fins de recueillir les indices pouvant lui permettre de le renvoyer devant un juge d’instruction. Cette garde à vue est plus longue qu’en matière de justice civile. Elle peut aller, en cas de renouvellement, jusqu’à 16 jours si je ne me trompe pas

Selon les avocats constitués dans cette affaire, les auditions ont commencé mercredi et se poursuivent. Si les charges retenues contre lui sont avérées à l’issue de ces auditions et de la confrontation, quel est le sort qui peut lui être réservé ?

À ce niveau on parle d’indices et non de charges. Par la suite il peut être déféré devant le Commissaire du Gouvernement qui décidera de le traduire par devant un juge d’instruction.

Pourra-t-il bénéficier d’une libération sous caution ou d’une relaxe pure et simple ? Si oui, dans quelles conditions ?

Au regard de la gravité des faits, étayés par différents témoignages, et surtout pour le danger qu’il fait courir à la société, il est quasiment impossible qu’il bénéficie d’une libération sous caution, où d’une relaxe pure et simple.

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Si cela devait cependant arriver, naturellement c’est sous cautionnement de garants, ou caution d’une très importante somme d’argent qui sont déterminées ou fixées à la discrétion du Commission du Gouvernement. Si le Commissaire du Gouvernement estime cependant qu’il n’y a pas d’indices suffisants, il peut le laisser libre et classer l’affaire sans suite. N’oublions pas que jusqu’à ce qu’il soit jugé définitivement et déclaré coupable, il bénéficie de la présomption d’innocence prévue tant par la Constitution que par la loi.

Dans quel cas peut-il être déféré à la prison centrale de Douala ?

Les infractions énumérées sont qualifiées de crimes. Donc il devrait être déféré à l’issue des enquêtes, par devant le Commissaire du Gouvernement qui va le traduire par devant un juge d’instruction. Ce dernier pour des raisons que j’ai évoquées plus haut, notamment la gravité des indiques qui deviennent des charges à ce moment là, peut décider de l’ouverture d’une information judiciaire et le mettre sous mandat de détention provisoire pendant six mois ou non.

De nombreuses victimes hésitent toujours à porter plainte. Est-il possible que pour une affaire comme celle-ci où les victimes craignent d’être stigmatisées, que les audiences se déroulent à huis clos ? Si non, pourquoi ?

S’agissant de crimes de mœurs les victimes ont effectivement honte. Mais il faut bien dire que lorsqu’elles franchissent cette peur, elles ont toujours le soutien de la société toute entière. En outre la loi a bien prévu le huis clos et ce type de crimes peut bien être instruit et jugé jusqu’à la fin dans le cadre de cette procédure. Il faut d’ailleurs préciser que jusqu’à la traduction de l’auteur par devant le juge de jugement, les enquêtes préliminaires et l’information judiciaire sont secrètes, en sorte que les victimes peuvent ne pas être révélées au public.