Droits d’auteurs : comprendre l’actuel apurement CMC-SOCAM en 5 points

De quoi s’agit-il exactement? Pourquoi la Cmc-Socam? Quels sont les entreprises auprès desquelles les sommes ont été collectées? Quels ont été les critères d’apurement pour chaque artiste? Lire l’éclairage de la rédaction de Télé’Asu. 

 Par Annie Payep-Nlepe et Blaise Djouokep

Ce 18 août 2022, un communiqué de presse conjoint de la CMC et de la SOCAM faisait savoir que 685 artistes musiciens, Producteurs et Éditeurs de musique recevront plus de 340 millions de FCFA d’arriérés en droit d’auteurs et droits voisins. Cette opération qui rentre dans le cadre de l’apurement de la première partie des arriérés CMC – SOCAM 2005-2009. La rédaction de Télé’Asu répond à quelques interrogations suscitées çà et là.

COMMUNIQUE DE PRESSE CMC-SOCM: Apurement dettes artistes Aout 2022

Point 1 : De quoi s’agit-il exactement?

Il s’agit d’une action initiée par le ministre des Arts et de la Culture sur la base de la décision 0053 du 12 juin 2020, qui permet aux anciens organismes de gestion collective (0cg) que sont Cmc, Socam, Sociladra, Scaap, Socadap, de récupérer les sommes qu’elles n’ont pas pu recouvrer auprès des entreprises et certains utilisateurs des œuvres pour la période allant de 2005 à 2017. Une commission a été mise sur pied pour procéder à ces recouvrements et faire un partage intersocial entre les sociétés et les corporations concernées. C’est pourquoi on parle aujourd’hui d’un apurement des droits, et non d’une répartition des droits.

Un apurement parce que pendant la période de 2005 à 2009, les titulaires des droits concernés ont sûrement perçus ces droits, et maintenant c’est le manque à gagner qui est en train d’être apuré. Il s’agit donc d’un complément.

Point 2 : Pourquoi la Cmc-Socam, deux sociétés de gestion des droits d’auteur qui normalement n’existent plus  selon la pensée collective?

La Cmc et la Socam ont signé un traité de fusion en 2017. Et la Cmc a repris l’actif et le passif de la Socam, sur prescriptions du Chef de l’Etat mises en œuvre par le Premier ministre.  A ce jour, ces sociétés qui ont une existence juridique, sont donc habiletées à procéder à ces recouvrements, et à poser des actes juridiques. Et comme souligné plus haut, c’est le ministère des arts et de la culture qui leur a permis d’aller recouvrer ces sommes sur la base de la décision N°0053Minac du 12 juin 2020 fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d’auteur et des droits voisins pour la période 2018-2021 et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018, par les organismes de gestion collective.

Point 3 : Auprès de qui a-t-on recouvré ces montants, et à combien se chiffre-t-il ?

L’apurement de droits d’auteur et des droits voisins que les artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique sont en train de percevoir depuis le 18 août a été collecté auprès de la société anonyme des Brasseries du Cameroun (Sabc), Union camerounaise des brasseries (Ucb), Tradex, Nestlé, Port autonome de Douala, Bolloré logistic, Maya, Ascoma et Chococam. Ces neuf entreprises ont versé la somme de 1,199 milliards FCFA dont 600 millions Fcfa pour la seule société anonyme des brasseries du Cameroun pour les redevances de la période concernée.

Point 4 : Qui sont les artistes concernés par cet apurement ? Sur quelle base a-t-on calculé ce qui revenait à chacun ?

Parmi les entreprises citées dans le point précédent, certaines ont payé les séances occasionnelles et les spectacles sans manquer de fournir la liste des artistes dont les œuvres ont été utilisés pendant cette période.

Ces artistes se donc retrouvés avec plus d’argent que les autres, non seulement parce qu’ils auront les droits généraux, mais aussi, l’argent qui est issu de ces spectacles-là précisément. Ces artistes se sont vus attribués à eux seuls près de 160 millions Fcfa. L’équipe en charge de ce partage estime que « C’est un critère objectif ». Il ne s’agit donc comme certains l’ont cru de la Crtv, ou d’avoir beaucoup été  joué à la radio. Il est question d’avoir été sollicité par ces entreprises pour des concerts, des animations, ou divers autres spectacles.

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C’est donc pour cela que certains artistes se sont retrouvés avec beaucoup plus d’argent que d’autres, parce qu’à cette période-là, ils étaient les mascottes de certaines de ces entreprises. Parmi ceux-ci et en très bonne position Petit Pays.

Sont donc concernés, les artistes dont les œuvres ont été réellement exploitées ou qui ont fait des concerts pendant ces périodes là pour le compte de ces entreprises.

Pendant la période 2005 – 2009, ces artistes sont supposés avoir déjà touché de l’argent à travers diverses répartitions de la Cmc et de la Socam. Certaines entreprises ne s’étaient pas acquittées totalement de leur redevance. Ces redevances viennent ansi s’ajouter aux droits déjà perçus. D’où la notion d’apurement. C’était une dette due aux artistes.

Parmi ces entreprises, certaines ont payé les séances occasionnelles et les spectacles sans manquer de fournir la liste des artistes dont les œuvres ont été utilisés pendant cette période.

Ces artistes se donc retrouvé avec plus d’argent que les autres, non seulement parce qu’ils auront les droits généraux, mais aussi, l’argent qui est issu de ces spectacles-là précisément. Ces artistes se sont vus attribués à eux seuls près de 160 millions Fcfa. L’équipe en charge de ce partage estime que « C’est un critère objectif ». Il ne s’agit donc comme certains l’ont cru de la Crtv, ou d’avoir beaucoup été  joué à la radio. Il est question d’avoir été sollicité par ces entreprises pour des concerts, des animations, ou divers autres spectacles. L’artiste Lady Ponce a d’ailleurs publié sur sa page Facebook la liste des artistes récipiendaires à consulter ICI.

C’est donc pour cela que certains artistes vont se retrouver avec beaucoup plus d’argent que d’autres, parce qu’à cette période là, ils étaient les mascottes de certaines de ces entreprises.

Kaissa Pakito à l’immeuble Hogmeni à Douala, un des artistes ayant pris part au recouvrement…

En temps normal, les barèmes de répartition des droits d’auteur et droits voisins sont contenus dans les textes fondamentaux des sociétés de gestion collectives. Le service informatique  dispose d’un logiciel qui calcule selon un mode bien précis des points préalablement insérés et vous affecte un montant.

POINT 5 : A quand la seconde phase ?

La prochaine étape pour l’apurement des droits sec fera en décembre. Et elle prendra la deuxième période qui va de 2010 à 2017. Il ne suffit pas d’être membre d’une Société de gestion collective (OGC) pour prétendre à une répartition ou à un apurement des droits. Il y a ce qu’on appelle en termes technique, un répertoire dormant, et un répertoire existant, et un répertoire dynamique. Et dans ce dernier cas, c’est-à-dire que vos œuvres sont diffusées dans les entreprises, à travers les médias, vous faites des concerts, vous êtes des mascottes. Ce sont là les critères.

Ceux qui ne sont pas dans la première période peuvent très bien être ceux qui ont adhéré à la Socam de 2010 à nos jours. Et donc, si leurs œuvres ont été exploitées, ils sortiront dans la prochaine liste.