AFFAIRE REDHAC – Le sous-préfet de Douala 1er, auditionné
Le représentant de l’État s’est rendu au tribunal pour répondre des accusations portées contre Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe, respectivement co-Pca et directrice exécutive de cette organisation. Il a subi l’interrogatoire des avocats des deux parties au procès.
Le sous-préfet de Douala 1er a répondu présent à l’audience du lundi, 04 mai 2026 au tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo. Après plusieurs renvois pour cause d’absence du préfet du département du Wouri, plaignant dans le cadre de l’affaire Etat du Cameroun contre Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe du Redhac, les débats ont pu être ouverts avec la présence de ce représentant de l’État.

Témoin de l’Etat
L’audience s’est ouverte par l’audition ou l’interrogatoire du Sous-préfet de Douala 1er, Heungap Arnaud, comme témoin de l’Etat, par un substitut du procureur de la République, chargé de l’accusation (Examination In chief). Très à l’aise, le Sous-préfet a déclaré qu’il exécutait un arrêté de sa tutelle et qu’il ne pouvait pas juger de la légalité. À sa suite, le Procureur a produit des pièces dont la plupart étaient en photocopies certifiées conformes, notamment l’arrêté, les convocations, les exploits de notification de ces convocations et même les lettres d’Avocats. Des pièces irrecevables, d’après les avocats de la défense, au regard des articles 313 et 314 du code de procédure pénale. Les conseils des accusées ont alors demandé au juge que toutes ces pièces soient rejetées du dossier.
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Le Procureur de la République va cependant demander qu’elles soient maintenues. Ce à quoi les avocats de la défense vont protester et s’indigner. Le ton va monter entre les deux parties. Une tension qui va pousser le juge à suspendre l’audience. L’audience est reprise environ 40 minutes plus tard, avec la «cross examination», l’interrogation du sous-préfet par la partie adverse, en l’occurrence les avocats de la défense, Les questions posées au sous-préfet sont relatives à la légalité de l’arrêté du Ministère de l’Administration Territoriale et la décision à exécuter.
Echanges houleux
Les avocats de la défense ont demandé au chef de terre si l’arrêté prévoyait la suspension du Redhac ou la fermeture des portes. Les réponses du sous-préfet ne parviennent pas à satisfaire la défense qui demande à faire des observations en cours des débats, conformément à l’article 382 du code de procédure pénale. Le juge s’y oppose. Et l’on constate plus tard que lorsque vient le tour du procureur de la République de réinterroger son témoin, en l’occurrence le Sous-préfet, il commence par des observations. Ce qui n’est pas du goût de la défense qui s’oppose à ce 2 poids 2 mesures. Le juge a renvoyé la cause au 1er juin pour la suite des débats.
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«Au départ, l’administration ne venait pas aux audiences. Ce qui était pour nous une grande surprise que l’Etat refuse d’assister à une audience dans laquelle il est le plaignant», note Me Emmanuel Simh du collège d’avocats de la défense qui s’est attelé durant l’audience à démontrer les vices observés dans les procédures, mais davantage à lever l’équivoque sur l’arrêté du Minat ayant aboutie à la pose des scellés sur le siège du Redhac, et non pas seulement la suspension des activités du Redhac.
«Les deux sont deux notions différentes» explique Me Augustin Ngueufack qui ajoute que «la fermeture d’un établissement est une sanction ordonnée par l’administration, en application effective et se poursuit par la pose des scellés ; Ce ne sont pas les scellés qui constituent la sanction. Les scellés sont les éléments qui permettent d’exécuter la sanction qui est la fermeture de l’établissement ; Pour l’heure, nous sommes à la recherche de la décision qui a autorisé la fermeture du Redhac».
Pour Me Sihm, «la pose des scellés est une voie de fait commise par l’administration, et le sous-préfet n’a pas réussi à démontrer la légalité de l’acte qui a été posé, ou le texte de loi, ou les instructions qui ont été données pour qu’il pose un tel acte». Des débats qui vont donc se poursuivre le 1er juin prochain.





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