Données personnelles : le Cameroun impose des sanctions pour protéger ses citoyens

Les entreprises reconnues coupables d’infractions risquent des amendes pouvant atteindre un milliard de francs CFA, tandis que les contrevenants encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Le Cameroun renforce la protection des données personnelles avec une loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte, soutenu par la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, intervient dans la gestion des informations numériques et place la sécurité des citoyens au centre des priorités nationales. Les entreprises reconnues coupables d’infractions risquent des amendes allant jusqu’à un milliard de francs CFA. De leur côté, les responsables encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas de collecte ou d’utilisation frauduleuse des données.

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Parmi les infractions recensées, le transfert illégal de données vers des pays étrangers sans autorisation préalable est particulièrement ciblé. Les citoyens bénéficient désormais du droit de refuser les SMS promotionnels non sollicités. « Cette loi vise à garantir la vie privée et la dignité des Camerounais tout en encourageant l’adoption des technologies numériques », souligne Minette Libom Li Likeng pour défendre le projet de loi durant la séance plénière de ce mois de novembre.

Une Autorité de protection indépendante

Pour assurer le respect de la loi, le texte prévoit la création d’une Autorité de protection des données personnelles. Cet organisme indépendant va être chargé de veiller à la conformité des entreprises, de traiter les plaintes et de garantir que les normes nationales et internationales soient respectées.

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La loi interdit le traitement des données sensibles, telles que celles liées à la santé, aux origines ethniques ou aux croyances religieuses, sans autorisation spécifique. Elle encadre également le profilage et l’utilisation des données pour des transactions bancaires sans validation officielle. Les entreprises disposent de 18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences. Selon Minette Libom Li Likeng, ce dispositif renforce la souveraineté numérique et l’attractivité du pays pour les investisseurs grâce à un cadre réglementaire fiable.