CHRONIQUE – Le Minat, chef des chefs et arbitre des partis ?
Quand l’administration destitue un chef traditionnel ou suspend un parti politique, elle peut fermer une porte juridique. Mais peut-elle, par simple arrêté, fermer la porte de la légitimité ? De Biloa Effa au FSNC d’Issa Tchiroma Bakary, le pouvoir administratif Kamerunais pose une vieille question : jusqu’où peut-on gouverner par décret, arrêté et circulaire ?
Une chronique de Hilaire NGOUALEU HAMEKOUE
Quand l’administration destitue un chef, la tradition ne disparaît pas
Le 4 décembre 2019, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, signait l’arrêté n°000111/A/MINAT portant destitution de Sa Majesté Paul Marie Biloa Effa, chef traditionnel de troisième degré de Messa Nkoba’a, à Yaoundé II.
Les griefs étaient lourds : «instigation et incitation à l’insurrection», «insubordination caractérisée» et participation à une manifestation publique interdite. Le contexte politique était tout aussi clair : Biloa Effa était conseiller spécial de Maurice Kamto et militant du MRC.
Mais une question demeurait : destituer administrativement un chef, est-ce nécessairement destituer le chef dans la conscience de ceux qui le reconnaissent ?
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Le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 apporte une première réponse. Le chef traditionnel est certes un auxiliaire de l’administration, mais il est en principe choisi au sein des familles appelées par la tradition à exercer le commandement coutumier. Pour une chefferie de troisième degré, le pouvoir de désignation appartient au préfet.
Autrement dit, l’État reconnaît le chef. Il ne crée pas nécessairement la légitimité coutumière qui le porte.
Le MINAT peut destituer. Mais peut-il fabriquer un chef ?
Sur ce point, le texte est sans ambiguïté. L’article 29 du décret de 1977 prévoit une véritable échelle disciplinaire : rappel à l’ordre, avertissement, blâme simple, blâme assorti de la suspension des allocations pendant trois mois au maximum et, au sommet, la destitution. Le chef doit au préalable être appelé à fournir des explications. Et pour les chefs de troisième degré, la destitution relève du ministre de l’Administration territoriale.
Donc oui : juridiquement, le MINAT peut destituer un chef de troisième degré. Mais la suite est plus intéressante.
L’article 9 prévoit que la destitution crée une vacance. Et l’article 15 précise que les chefs de troisième degré sont désignés par le préfet. La procédure n’autorise cependant pas l’administration à transformer n’importe quel fonctionnaire en chef traditionnel : les candidats sont, en principe, issus des familles coutumièrement habilitées à exercer le commandement.
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Voilà donc la limite invisible du pouvoir administratif. L’État peut créer la vacance administrative. Il ne maîtrise pas mécaniquement la succession coutumière.
Il peut installer un successeur reconnu par l’administration. Mais si les populations, les notables ou la famille dynastique refusent cette désignation, l’arrêté peut produire un chef légalement reconnu sans produire nécessairement un chef socialement accepté. C’est toute la différence entre l’autorité et la légitimité.
Bafoussam : la sanction n’efface pas la souveraineté coutumière
L’exemple de Sa Majesté Njitack Ngompe Pelé est éclairant. Le chef supérieur de Bafoussam a, lui aussi, connu les foudres administratives. Mais malgré les épisodes de tension avec l’administration, il n’a pas été remplacé comme souverain de Bafoussam depuis son accession au trône.
Leçon à méditer : une sanction administrative peut atteindre un chef ; elle ne suffit pas nécessairement à faire accepter son successeur. Et c’est précisément parce que le chef traditionnel n’est pas seulement un agent administratif.
Le décret de 1977 le présente certes comme un auxiliaire de l’administration, chargé notamment de contribuer au maintien de l’ordre et de transmettre les directives administratives. Mais derrière cet auxiliaire de l’État, il existe une mémoire familiale, une histoire, des notables, des alliances, des rites et une reconnaissance populaire.
On peut suspendre une allocation. On peut retirer un arrêté. On peut prononcer une destitution. On ne suspend pas une tradition avec un tampon administratif.
Et voici le FSNC : même ministre, autre terrain
Le 27 octobre 2026, Paul Atanga Nji a signé l’arrêté n°000163/A/MINAT suspendant le Front pour le Salut National du Cameroun, le FSNC, pour trois mois sur l’ensemble du territoire national. Cette fois, le ministre ne s’attaque plus à une chefferie mais à une formation politique.
Les motifs invoqués sont notamment l’appel à l’insurrection, l’atteinte à l’intégrité territoriale, à l’unité nationale et à la souveraineté, l’incitation à la violence ayant entraîné des destructions, les troubles graves à l’ordre public et la résidence à l’étranger d’un dirigeant statutaire.
Pourquoi maintenant ? C’est précisément là que commence le débat politique. Les faits invoqués remontent principalement à la présidentielle du 12 octobre 2025. Un an plus tard, le MINAT décide de suspendre le parti. Or cette sanction intervient alors que le Kamerun se dirige vers de nouvelles échéances électorales.
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Le hasard administratif est parfois étonnamment bien calé sur le calendrier politique. Certes, l’article 17 de la loi n°90/056 du 19 décembre 1990 autorise le ministre chargé de l’Administration territoriale à suspendre, par décision motivée, un parti responsable de troubles graves à l’ordre public ou ne respectant pas certaines dispositions de la loi. La suspension peut aller jusqu’à trois mois. Le problème n’est donc pas seulement de savoir si le MINAT a le pouvoir. La vraie question est : comment ce pouvoir est-il utilisé ?
«Il ne faut pas interdire ce qu’on ne peut empêcher»
La formule attribuée à Garga Haman est ancienne, mais elle conserve une redoutable actualité : «Il ne faut pas interdire ce qu’on ne peut empêcher.»
Un parti peut être suspendu juridiquement. Ses réunions peuvent être interdites. Ses activités peuvent être interdites. Ses responsables peuvent être exposés à des poursuites en cas de bravade. L’arrêté concernant le FSNC confie d’ailleurs son application aux autorités administratives territoriales.
Mais que se passe-t-il dans la tête des militants ? Que devient une formation politique dans les consciences lorsque son siège est fermé mais que ses idées continuent de circuler ? Et surtout : une interdiction administrative fait-elle disparaître une opposition ou la transforme-t-elle en opposition clandestine ?
C’est ici que le pouvoir devrait se méfier de sa propre puissance. Car le danger d’un État qui peut tout administrativement sanctionner est de finir par croire que tout ce qui est administrativement sanctionné cesse d’exister. L’histoire politique enseigne exactement le contraire.
La question n’est plus : «Le MINAT peut-il ?»
Oui, le MINAT dispose de pouvoirs importants. Oui, la loi lui permet de sanctionner les chefs traditionnels dans les conditions prévues par le décret de 1977. Oui, la loi lui permet de suspendre temporairement un parti politique dans les conditions prévues par la loi de 1990.
Mais dans une République qui prétend organiser la coexistence des libertés, la légalité du pouvoir ne dispense jamais du contrôle de sa légitimité. Un chef traditionnel peut être destitué et continuer de résider au palais et être appelé «Sa Majesté» par les siens.
Un parti peut être suspendu et continuer d’exister dans les esprits, dans les réseaux sociaux, dans les conversations et dans les urnes lorsqu’elles seront ouvertes. C’est pourquoi la puissance administrative devrait toujours avoir une seconde boussole : l’acceptation sociale et politique de la décision qu’elle prend.
Le tampon ne remplace pas le peuple
Le MINAT peut retirer un arrêté, suspendre une activité, supprimer une allocation ou constater une vacance. Mais il y a une chose qu’aucun ministre ne devrait croire pouvoir administrer : la conscience des citoyens.
On peut destituer un chef. On peut suspendre un parti. On peut même interdire une réunion. Mais lorsqu’une population continue de reconnaître celui qu’on a destitué et qu’une partie du peuple continue de croire à ce qu’on a suspendu, le pouvoir découvre une vérité élémentaire de la politique :
un arrêté peut produire du droit ; il ne produit pas forcément de la légitimité. Et lorsqu’un gouvernement commence à confondre les deux, ce n’est plus l’opposition qu’il met en difficulté. C’est sa propre autorité qu’il fragilise.





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