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BLOG/TRIBUNE LIBRE

PARLEMENT SOUS INFLUENCE – Les ressorts d’une vassalisation politique

Dans les régimes démocratiques classiques, le Parlement est conçu comme un contre-pouvoir essentiel, chargé non seulement de légiférer, mais aussi de contrôler l’action du Gouvernement. Pourtant, dans certains contextes politiques, cette architecture institutionnelle est profondément altérée.

Une tribune libre de Paul Blaise J. MBA

Le cas du Cameroun offre une illustration particulièrement éclairante d’un phénomène de vassalisation du pouvoir législatif par l’exécutif, dont les racines se trouvent en amont même du processus électoral.

L’un des mécanismes clés de cette emprise réside dans le système des investitures au sein du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), formation politique majoritaire.

En effet, loin d’être un simple processus interne de sélection des candidats, l’investiture constitue un véritable instrument de contrôle politique. Elle est généralement pilotée, de manière directe ou indirecte, par des membres de l’élite politico-administrative : Ministres, Directeurs Généraux, hauts fonctionnaires, tous issus ou proches du pouvoir exécutif.

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Ces personnalités sont souvent dépêchées dans les différentes circonscriptions pour superviser, orienter, arbitrer voire trier les des candidats appelés à représenter le parti aux élections législatives. Dès lors, la logique de désignation supplante celle de la compétition démocratique interne. Les futurs Députés ne doivent plus uniquement leur position à une base militante ou à une légitimité populaire, mais à un processus de sélection vertical, marqué par l’influence déterminante de l’Exécutif.

Dépendance

Ce mode de cooptation produit des effets politiques durables. Une fois élus, ces parlementaires entretiennent un rapport de dépendance implicite vis-à-vis de ceux qui ont facilité leur accession à la candidature, puis au mandat. Il s’instaure ainsi une forme de loyauté politique ascendante, qui se traduit par une incapacité à exercer pleinement les prérogatives de contrôle du Gouvernement. Le Parlement, au lieu de s’affirmer comme un espace de délibération critique, tend alors à devenir une véritable chambre d’enregistrement des initiatives de l’Exécutif.

Cette réalité se vérifie d’ailleurs dans la pratique législative elle-même : il est frappant de constater l’absence quasi totale, et même absolue, de propositions de loi émanant des députés de la majorité parlementaire.

L’initiative législative, pourtant partagée en théorie entre le Gouvernement et le Parlement, demeure dans les faits, monopolisée par l’Exécutif seul. Ce déséquilibre traduit non seulement une faiblesse institutionnelle, mais aussi une forme d’autolimitation politique des députés, peu enclins à s’émanciper d’une tutelle dont ils procèdent en grande partie.

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Cette domestication institutionnelle du Parlement, fragilise l’État de droit. Car un Parlement affaibli, peu porté à questionner ou à encadrer l’action gouvernementale, contribue à la concentration du pouvoir entre les mains de l’Exécutif. La séparation des pouvoirs, pourtant inscrite dans les principes fondamentaux de la démocratie, s’en trouve ainsi largement vidée de sa substance.

Il ne s’agit pas ici de nier les contraintes politiques ou les spécificités du contexte camerounais, mais de souligner les limites structurelles d’un système où la légitimité parlementaire est en partie conditionnée par l’aval de l’Exécutif.

Peut-être est-il temps d’initier une vraie réforme qui viserait à renforcer l’indépendance du pouvoir législatif, en s’attaquant profondément à cette question cruciale des investitures partisanes, pour promouvoir davantage la transparence, la participation interne et la compétition réelle (?)

Tous les pouvoirs autour de l’Exécutif

OUI, dans toutes les démocraties, les groupes parlementaires votent souvent selon des lignes partisanes. Mais dans les démocraties fonctionnelles, cette discipline n’abolit ni la capacité de contrôle du Parlement, ni la possibilité de dissidence, ni surtout l’existence d’un véritable contre-pouvoir.

Le problème camerounais n’est donc pas le fait de la discipline au sein de la majorité en elle-même. Le problème, c’est la fusion pratique des pouvoirs autour de l’Exécutif.

Lorsque les candidatures aux législatives dépendent largement de réseaux administratifs, ministériels ou présidentiels ; lorsque la carrière politique du député dépend davantage de sa docilité envers l’Exécutif que de sa responsabilité envers ses électeurs ; lorsque l’Assemblée Nationale devient incapable de censurer, d’enquêter, de contrôler ou même d’initier substantiellement la loi, alors on ne parle plus simplement de discipline partisane. On parle d’une vassalisation institutionnelle du législatif.

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Le symptôme le plus révélateur demeure d’ailleurs l’extrême faiblesse des propositions de loi d’origine parlementaire, particulièrement au sein de la majorité. Le Parlement devient alors moins un pouvoir qu’une chambre d’enregistrement, voire d’applaudissements, des volontés gouvernementales.
Et cette question dépasse largement l’Assemblée Nationale.

Le même déséquilibre traverse notre architecture judiciaire, où le Chef de l’État, chef de l’Exécutif, préside également le Conseil Supérieur de la magistrature. Cela pose objectivement la question de l’indépendance réelle de la Justice.

La séparation des pouvoirs n’est ni une posture idéologique, ni une fantaisie théorique. C’est un principe constitutionnel fondamental, destiné précisément à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mêmes mains.

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Autrement dit, qu’un gouvernement dispose d’une majorité parlementaire est parfaitement normal. Que cette majorité neutralise toute autonomie du législatif et affaiblisse l’indépendance de la Justice devient, en revanche, un problème démocratique majeur.

En définitive, la vitalité démocratique d’un pays ne se mesure pas seulement à l’existence formelle de ses Institutions, mais à leur capacité effective à jouer leur rôle. Tant que le Parlement demeurera sous l’influence structurante de l’Exécutif, il peinera à incarner pleinement la voix du peuple et à exercer le contrepoids indispensable à tout équilibre républicain.

Comme une bouteille jetée à la mer, j’ai dit.

PBM.

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