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Numérique : ce que change la loi de finances 2026

Adopté ce 30 novembre, le nouveau budget introduit l’intelligence artificielle dans les contrôles douaniers, allège la fiscalité pour le matériel tech et impose de nouvelles règles aux entreprises numériques non résidentes comme Netflix, TikTok ou encore Amazon.

Adoptée définitivement le dimanche 30 novembre 2025, la loi de finances 2026 fixe le budget de l’État à 8 816,4 milliards de Fcfa, contre 7 335,9 milliards de Fcfa en 2025. Une progression notable qui repose essentiellement sur l’augmentation attendue des recettes fiscales et douanières, évaluées à 4 889,5 milliards de Fcfa pour le prochain exercice. Dans le même temps, le gouvernement introduit plusieurs mesures d’assouplissement fiscal, notamment en faveur de la formation professionnelle, de l’économie numérique et de la modernisation du système douanier.

L’article 7 de la loi de finances consacre un volet aux équipements destinés à la formation professionnelle et au développement des startups. Dans l’alinéa 1, il est indiqué que : «Les équipements et l’outillage techniques destinés à l’enseignement professionnel sont exonérés des droits et taxes à l’importation». L’alinéa 2, quant à lui, prévoit : «Les biens d’équipement destinés au développement des startups au titre de la promotion de l’économie numérique sont exonérés des droits et taxes de douane à l’importation».

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«La liste des équipements et de l’outillage technique visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus est fixée par un acte du ministre chargé des Finances, en liaison avec les ministères chargés de la Formation professionnelle et de l’Économie numérique», prévoit l’alinéa 3.

Redevance informatique

L’article 12 détaille l’affectation du produit de la redevance informatique, réorientée pour soutenir à la fois le budget national et les projets de modernisation douanière. Répartition prévue : 75 % aux recettes douanières destinées au budget de l’État et à la rémunération de l’organisme mandaté pour la modernisation du système d’information douanière ; 25 % au financement du développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que des projets de modernisation et du suivi de l’activité douanière.

Intelligence artificielle et accès au registre du bénéficiaire

L’article 20 consacre l’introduction officielle des technologies de rupture dans les opérations douanières. Il habilite l’administration des douanes à recourir notamment à l’intelligence artificielle pour la recherche d’informations, le croisement des données du commerce extérieur et l’analyse des fichiers des contribuables. Il précise également que, dans le cadre des investigations douanières, l’Administration est autorisée à accéder au registre du bénéficiaire effectif, renforçant ainsi les capacités de contrôle et de traçabilité.

LIRE AUSSI : Projet de loi de finances 2026 : un budget de 8 816 milliards de Fcfa

Netflix, TikTok, Amazon désormais soumis aux déclarations

L’article 23 bis définit désormais le régime d’imposition des entreprises du numérique disposant d’une «présence économique significative» au Cameroun. Il s’agit par exemple de Netflix, Amazon, TikTok. Il prévoit que toute entreprise non résidente doit elle-même déclarer et liquider son impôt sur les sociétés, ainsi que déposer chaque mois la déclaration de son chiffre d’affaires brut réalisé dans le pays, avec paiement au plus tard le 15 du mois suivant.

Le dispositif s’appuie sur la création d’un portail électronique sécurisé dédié à l’immatriculation, aux déclarations et au paiement en ligne. Il s’accompagne également de l’application des sanctions prévues à l’article 149 du Code et au Livre des procédures fiscales.

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