Crise post-électorale : ce qu’encourent les personnes arrêtées dans le cadre des casses
Me René Roger Bebe apporte des éclairages sur les infractions qui pèsent sur ces personnes et les peines encourues.
Par Armel Mouanjo
Dimanche, 26 octobre, 105 personnes avaient été interpellées à la suite de violents affrontements qui avaient éclaté entre les manifestants et les forces de sécurité à la suite de l’appel d’Issa Tchiroma Bakary à contester les résultats de la présidentielle du 12 octobre. Il leur est reproché des casses et autres actes de vandalisme. Des arrestations qui se sont multipliées tant à Douala que dans les autres villes ou plusieurs édifices publics et privés ont été pillés, brûlés, saccagés les jours suivants. Ces personnes interpellées dans le cadre des émeutes de la crise post-électorale peuvent être poursuivies pour diverses infractions, conformément au Code pénal camerounais, notamment pour des crimes et des délits.
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« En matière de crime, on peut avoir des infractions telles que l’hostilité contre la patrie, la révolution ou les vols aggravés. La révolution par exemple est une infraction qui caractérise les agissements de celui ou de ceux qui tentent de forcer le changement des lois dans la violence ou ceux qui essaient de renverser les autorités érigées au moyen de ces lois-là, ou encore ceux qui essaient d’empêcher ces autorités d’exercer convenablement leurs missions », précise Me René Roger Bebe, avocat au barreau du Cameroun. L’avocat note également que ces infractions sont considérées comme étant des crimes punis soit par la peine de mort, soit par une peine d’emprisonnement dont le minimum est supérieur à 10 ans et dont le maximum est l’emprisonnement à vie.
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S’agissant des délits, les peines encourues diffèrent. « Les délits sont les infractions dont le maximum de la peine d’emprisonnement est de 10 ans. Et on y retrouve des infractions telles que la propagation de fausses nouvelles, l’insurrection. L’insurrection consiste par exemple à créer des attroupements, à s’attaquer aux édifices publics ou privés… la peine d’emprisonnement est au maximum de 10 ans », éclaire l’avocat. Cependant, dans le cas des délits, précise-t-il, le législateur a prévu d’autres aménagements considérés comme étant des peines alternatives. Deux principalement. Des travaux d’intérêt publics ou la sanction-réparation.
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En matière de responsabilité pénale, plusieurs catégories de personnes peuvent être sanctionnées. Notamment l’auteur principal, le ou les co-auteurs, le complice, le receleur. Tous étant considérés comme ayant participé directement ou indirectement à la commission des infractions.





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