Prorogation du mandat des députés : une décision controversée 

Alors que certains la jugent nécessaire pour garantir la stabilité électorale, d’autres y voient une manœuvre politique bien calculée.

Par Anifa MFOUSSIE, stagiaire

D’après le texte de loi adopté au Parlement le 9 juillet 2024, le mandat des députés à l’Assemblée nationale est à compter du 10 mars 2025, prorogé jusqu’au 30 mars 2026. Le mandant passe donc de cinq à six ans. Bien que cette possibilité soit prévue dans la Constitution, l’annonce de l’adoption de cette loi continue de diviser l’opinion publique et politique. Cette décision a fait couler beaucoup d’encre et de salive avant même d’être adoptée par le Parlement.

La mesure trouve son fondement dans l’article 15, alinéa 4 de la Constitution du Cameroun. Elle donne le pouvoir au Président de la République de demander à l’Assemblée nationale de proroger ou d’abréger son mandat en cas de crise grave ou de circonstances exigeantes. Avant de faire cette suggestion, il consulte le président du Conseil constitutionnel et les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette initiative n’est pas une première. En 2018, lorsque le pays se préparait à organiser les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et municipales, une loi avait été adoptée à la demande du chef de l’État pour prolonger le mandat des députés, en raison de la superposition de ces divers scrutins. Avant ce prolongement, d’autres prorogations avaient également eu lieu lors de précédentes législatures.

Réactions mitigées 

Une prorogation loin d’être une première

Certains responsables politiques y voient une nécessité pour garantir la continuité des travaux législatifs et municipaux, tandis que d’autres considèrent cette mesure comme une tentative de prolongation abusive du pouvoir en place. Jean-Bernard NDONGO ESSOMBA, député du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), justifie cette mesure en affirmant que : « Cette prorogation de mandat est nécessaire pour garantir la stabilité et l’efficacité du processus électoral dans le contexte actuel du Cameroun. » Notamment face aux défis logistiques et sécuritaires.

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Dans le même sillage, certains élus voient cette prorogation comme une opportunité donnée aux personnalités concernées pour achever les projets en cours. Ils estiment même que ce prolongement donne le temps aux citoyens de mieux juger le travail accompli par cette législature durant tout son mandat.

Jean-Michel NINTCHEU, sur sa page Facebook, dénonce quant à lui cette mesure évoquant une tentative de dissimilation de la panique du parti au pouvoir. « Décidément, l’incapacité du régime BIYA-RDPC à respecter la loi, ne fait qu’augmenter au fur et à mesure qu’approche l’échéance présidentielle », affirme-t-il. Il juge cette prorogation illégale et inopportune. Dans la même lancée, Me Christian NTIMBANE BOMO exprime son mécontentement : « J’estime que ce prolongement pourrait nuire à la démocratie et favoriser des manœuvres politiques visant à écarter certains adversaires des élections présidentielles de 2025 ».