Naissances : rallonger les délais de déclaration pour faciliter l’enregistrement

A l’issue du premier forum des maires du Cameroun, une des recommandations phares est de prolonger le délai de déclaration de naissance de 90 jours à 12 mois pour résoudre le problème d’individus sans actes de naissance.

L’information a fait l’effet d’un bombe e début de semaine dernière. 7 millions de camerounais n’ont pas d’actes de naissances. Toute chose qui a conduit à l’organisation du premier forum des maires des différentes communes du pays pour discuter de la façon de rendre accessible les actes de naissance sur l’ensemble du territoire.

Les participants ont donc émis l’idée de faire passer la déclaration des naissances de 90 jours à 12 mois pour donner le temps à tout parent qui vivrait en zone rurale et éloigné d’un centre d’état civil et lui permettre de ne pas se retrouver hors la loi. Il a aussi été demandé qu’il soit permis de saisir le Procureur de la République pour l’établissement des actes de naissance aux enfants âgés de 1 à 4 ans. Il a été demandé à l’Etat d’instituer la gratuité de l’établissement des actes de naissance en général et plus spécifiquement la procédure du jugement supplétif pour les enfants âgés de 0 à 15 ans. Il a aussi été proposé de renforcer les capacités opérationnelles des centres d’état civil secondaires existants et multiplier leurs créations dans les villages et villes.

Premier forum des maires du Cameroun

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Des centres d’état civil dans les hôpitaux

En plus du renforcement du financement du BUNEC, les maires ont aussi recommandé que soient créés des centres d’état civil spéciaux auprès des formations sanitaires pour accélérer l’enregistrement universel des naissances.

Les chefs des municipalités ont aussi proposé de renforcer et valoriser la formation des agents communautaires et les mettre à contribution dans le processus d’enregistrement des naissances. La multisectorialité et la collaboration entre les services d’état civil et les autres secteurs de l’éducation, de la justice, des affaires sociales, des relations extérieures et de la sureté nationale est un autre point mis en avant durant les échanges.

En ce qui concerne le financement national et local des services et des opérations d’état-civil, les chefs des communes envisagent l’exploration d’un crownfunding, de type « coup de cœur afin de faire face au cas des 7 millions de camerounais ne disposant pas d’acte de naissance.

Les 374 maires que compte le territoire camerounais se sont donc rencontrés à Yaoundé les 26 et 27 avril 2024 pour parler de comment accélérer l’enregistrement des naissances au Cameroun. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la campagne intitulée « Mon nom, mon identité, mon droit », lancée par les Bureaux de pays de l’UNICEF en Afrique de l’Ouest et du Centre. Une campagne qui se poursuivra jusqu’en novembre 2024.