Digitalisation : une plateforme pour vérifier les diplômes de l’enseignement supérieur

Cette base de données se donne pour ambition de permettre d’être fixé sur la conformité des parchemins et réduire les délais pour les actes d’authentification et de recrutement.

Pour cette procédure, les informations obligatoires incluent la dénomination de l’institution universitaire, l’établissement (faculté ou école), le domaine d’étude, le département, la mention, la filière, la spécialité, ainsi que le nom, le prénom, le matricule de l’étudiant et l’année d’obtention du diplôme. Facultativement, peuvent être intégrés à la base de données le nom du recteur de l’institution universitaire, le nom du directeur de l’établissement, le sexe de l’étudiant, ainsi que sa date et lieu de naissance.

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La vérification de l’authenticité des diplômes est une exigence dans la gestion de la carrière des agents publics par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (Minfopra). Ce qui inclut la gérance des actes de carrière tels que les positions, les promotions et les recrutements, pour lesquels la constitution des dossiers requiert la certification, l’authentification ou la présentation de l’équivalence du diplôme requis. Au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur (Minesup), une base de données numériques est établie pour enregistrer les éléments qui permettent de vérifier l’authenticité des diplômes et parchemins qu’il délivre.

Première page de la note relative à la mise en place de la plateforme

Sur le fonctionnement de la plateforme, l’on apprend qu’ afin de garantir la sécurité des données, le Minfopra communique au Minesup les services et les noms des personnes habilitées à accéder à ces informations, et informe immédiatement le Minesup de tout incident, risque ou faille de sécurité détecté compromettant ces données. À son tour, le Minesup se réserve le droit de suspendre l’accès du Minfopra à la plateforme sans préavis lorsque la sécurisation des données le nécessite. Pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, les institutions publiques d’enseignement supérieur et les IPES habilitées à délivrer des diplômes doivent communiquer en début de chaque année les noms et les coordonnées de leurs points focaux à la Direction de coordination des activités académiques du Minesup. Afin d’évaluer cette plateforme, un comité de suivi-évaluation sera établi par décision conjointe entre les deux ministères.

Finies de longues attentes liées aux soucis de diplômes?

Pour les examens nationaux, la Direction des Accréditations Universitaires et de la Qualité (DAUQ) doit fournir les données à la Direction de la Coordination des Activités Académiques (DCAA) dans un délai d’une semaine après la publication des résultats de l’examen. Les institutions publiques d’enseignement doivent soumettre les mêmes données par voie électronique à la DCAA au plus tard une semaine après la fin de l’année académique définie par le Minesup. Les institutions Privées d’Enseignement Supérieur (IPES) autorisées à délivrer des diplômes doivent transmettre ces données à la DCAA dans un délai maximal d’une semaine. Pour les IPES non autorisées, les diplômes sont remis à la DCAA par l’institution universitaire titulaire simultanément à la production des données concernant leurs propres étudiants.

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L’accès du Minfopra ne limite pas les compétences des autorités compétentes du Minesup, ni celles des directeurs des institutions universitaires et des établissements, à fournir dans un délai raisonnable et par la même voie les actes d’authentification des diplômes sur demande du Minfopra. Une interface logicielle sécurisée permet ainsi au Minfopra d’accéder aux données concernant les diplômes et parchemins pour consultation. Ce ministère soumet ses demandes de vérification de manière numérique via l’interface sécurisée mise à sa disposition par le Minesup. En retour, une réponse sécurisée attestant de l’authenticité ou non du diplôme en question est transmise au Minfopra également de manière numérique. L’accès à la base de données est strictement basé sur la spécificité de chaque demande et est accordé de manière individuelle ; les demandes collectives sont exclues.