Affaire Danpullo-MTN: le GICAM tance la justice camerounaise

L’organisation patronale exhorte les autorités judicaires à s’en tenir à la stricte application du droit pour ne pas créer de troubles sociaux liés à une potentielle saisie des fonds issus du mobile money.

Dans un communiqué de presse rendu public le 09 décembre, le GICAM exprime sa préoccupation concernant la décision du juge du contentieux du tribunal de première instance de Douala-Bonanjo qui ordonne, dans une décision rendu le 16 novembre 2023, à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres des sommes d’argent logées dans le compte intitulé Mobile Money Pool Account.

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Une décision qui inquiète le GICAM qui évoque alors de la part du juge une méconnaissance des règles édictées par le régulateur bancaire dans l’espace CEMAC (COBAC). L’organisation rappelle ainsi que les fonds qui transitent sur les plates-formes numériques des Opérateurs des réseaux des communications électroniques appartiennent aux titulaires de comptes de monnaie électronique dans le livre de ces opérateurs, et sont loin d’en être la propriété de ces derniers.

Pour soutenir sa position, le GICAM rappelle que les comptes bancaires qui abritent ces fonds sont insaisissables. Le patronat prend par la suite, appui sur l’article relatif à la normalisation et au fonctionnement des comptes de paiement et du compte de cantonnement contenu dans le règlement N^o04/18/CEMAC.UMAC.COBAC du 21 décembre 2018 relatifs aux services de paiement dans la communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Le GICAM exhorte finalement les autorités judicaires à s’en tenir à la stricte application du droit afin que cette décision ne dégénère pas en troubles de la part des citoyens qui viendraient injustement à être privés de leurs laborieuses ressources abritées dans leurs smartphones.