Achat de terrain au Cameroun: les sept étapes à suivre pour éviter de se faire arnaquer 

Stéphane Michenaud-Avouzoa dresse pour nos lecteurs  la procédure d’achat de terrain au Cameroun afin d’éviter de se faire escroquer.

Faut-il encore le rappeler? Le foncier représente 85% des cas  de litiges devant les tribunaux camerounais. La méconnaissance des procédures fait partie des causes de ces conflits. Voici donc sept étapes à suivre pour éviter les arnaques dans l’acquisition d’un terrain.

1- Se faire accompagner d’un expert. Dans un premier temps, il est recommandé avant de s’engager dans une acquisition immobilière de se faire accompagner d’experts car la procédure obéit à des règles bien précises.

2- Aller sur le lieu Après vos recherches, vous avez trouvé une personne qui vend un terrain. Rendez-vous sur le lieux en AVANCE et demandez aux riverains à qui appartient le terrain et s’il ne présente aucun litige.

3- Rencontrer le vendeur et récupérer une photocopie de son titre foncier Après avoir fait ce travail d’investigation, vous pouvez rencontrer votre vendeur. La première chose à faire est de lui demander une photocopie de son TITRE FONCIER qui précise qui est le véritable propriétaire du terrain. Une fois la photocopie de son TITRE FONCIER en votre possession, vous allez vérifier les propos du vendeur. Il faut pour cela se rendre au Ministère des Domaines et des affaires foncières et demander un CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ de ce titre foncier. Celui-ci vous permettra de savoir si effectivement le terrain lui appartient et si ce terrain n’est gravé d’aucune charge (prénotation, hyphothèque…)

4- Remplir et signer le formulaire de demande de morcellement ou de mutation Ensuite, le vendeur doit signer un formulaire de demande de morcellement ou de mutation selon le cas. C’est cette demande signée par votre vendeur qui permettra au géomètre de descendre sur le terrain pour procéder au bornage en votre nom.

5- Faire borner le terrain C’est à ce moment-là que vous pouvez prendre rendez-vous avec un géomètre assermenté du cadastre afin qu’il réalise le DOSSIER TECHNIQUE du terrain que vous souhaitez acquérir. Il vous apportera la garantie sur l’exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter, c’est ce qu’on appelle le BORNAGE.

6- Etablir le certificat d’urbanisme Après cette phase de bornage, le géomètre vous remet votre dossier technique. Il vous restera à faire établir un CERTIFICAT D’URBANISME et valider votre dossier technique auprès du conservateur foncier.

7- Conclure l’achat chez un notaire Vous pouvez maintenant vous rendre chez le notaire avec votre vendeur. Il vous fera signer l’acte de vente. C’est à ce moment et uniquement là que vous paierez le propriétaire (PAS AVANT) en fonction de l’accord que vous aurez conclu en amont avec le propriétaire (mensualités, dates, échéances..). C’est le notaire qui est supposé se charger d’envoyer votre dossier au cadastre pour l’établissement de votre titre foncier. Dans l’attente de votre titre foncier vous pouvez commencer les travaux pour votre maison.

Récapitulatif :

Les 4 pièces qu’il vous faut avant d’aller chez le notaire.

• La copie du Titre foncier ;
• Le certificat de propriété ; (à retirer Chez le conservateur de la situation de l’immeuble)
• Le dossier technique ; (établi par le Géomètre)
• Le certificat d’urbanisme. (à retirer à la mairie ou à la communauté)

NDLR: Stéphane Michenaud-Avouzoa est diplômé du Master 2 Affaires Internationales au Local de l’Université de Rennes I, mais aussi d’une Licence de Droit Public de l’Université de Bordeaux IV. Actuellement Consultant en Politiques Publiques, il met en exergue son expérience professionnelle transversale (cabinet d’études ,ONG, Assemblée Nationale…) avec pour objectif de faire partie de ceux qui vont participer au développement de l’Afrique dans les prochaines années.

Procédure sur l’achat d’un terrain au Cameroun ?? ?

1. Dans un premier temps, il est recommandé avant de s’engager dans une acquisition immobilière de se faire accompagner d’experts car la procédure obéit à des règles bien précises. ?

— SMA (@ste_mcda) March 6, 2022