Tontines : Ce qui change avec le Régime fiscal des organismes à but non lucratif

Dans une mise au point, la Direction générale des Impôts (Dgi) explique les conditions dans lesquelles les associations sont assujetties aux impôts et autres taxes, conformément à la nouvelle loi de finances 2022.

Par Blaise Djoupkep

Le régime fiscal des organismes à but non lucratif est clair. « Les tontines ne sont pas particulièrement visées par cette loi. Les tontines sont des associations de fait. Elles ne sont généralement pas déclarées auprès des autorités compétentes et fonctionnent ainsi dans l’informel. En tant qu’association de fait, elles sont soumises au régime fiscal des organisations à but non lucratif», note le document rendu public par la Dgi. Ce document apporte des précisions concernant l’application de la loi de finances 2022 sur les tontines.

Ainsi, « une tontine qui se limite à collecter l’épargne de ses membres et à la leur rétrocéder au terme d’une période ne saurait voir ses membres taxés sur la rétrocession de leurs fonds, puisqu’il s’agit d’une simple épargne sans intérêt ».

En revanche, selon ledit document, toutes les activités commerciales des associations sont et demeurent passibles d’impôts et taxes.

« Ainsi, lorsqu’une association dénommée tontine réalise des opérations de restauration, de location ou toute autre activité commerciale, elle est soumise à l’impôt sur cette activité et doit notamment collecter et reverser les impôts correspondants, à l’instar de l’impôt sur le revenu et la Tva sur lesdites activités».

Corriger un grand vide

A en croire la Dgi, le régime fiscal des organismes à but non lucratif vient corriger le grand vide en ce qui concerne ces organismes. Une nouvelle loi qui présente quelques avantages d’après la Dgi. Le nouveau régime fiscal va faciliter l’obtention des documents fiscaux, à l’instar de la carte de contribuable nécessaire pour la réalisation des opérations économiques et l’attestation de non redevance sollicitée par des organismes, mais dont la délivrance était impossible avant cette réforme.  Un autre avantage relevé par la Dgi est le bénéfice des exonérations prévues par la loi ainsi que des régimes incitatifs consacrés au profit de cette catégorie de contribuables.

Ce nouveau régime fiscal s’applique aux organismes bien structurés et formalisés. Même ceux qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires à l’instar des Ong, organisations internationales et  Ctd. Les établissements publics, mutuelles, clubs et cercles privés, ministères (projets, programmes, régies…) et aux associations sont aussi concernés.