Droits voisins : 500 millions d’euros d’amende pour Google

L’autorité de la concurrence en France a infligé cette sanction pour non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre. Une révolution pour le secteur de la presse.

Par Vicky Tetga

Google n’a pas négocié de « bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins estime l’autorité française de la concurrence.  Il s’agit d’une rémunération que les plateformes numériques doivent mettre en place pour les éditeurs de presse en rétribution de la reprise de leurs contenus.

“Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme” a réagi un porte-parole de Google auprès de l’AFP.

Les faits remontent en 2020. A cette époque, il avait été demandé à Google de “présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés” aux éditeurs et agences de presse, sous peine “de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard”. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l’Alliance de presse d’information générale (APIG) et l’Agence France presse (AFP) avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020. Pour Isabelle de Silva, présidente de l’autorité de la concurrence : « C’est la plus forte amende jamais infligée pour un non-respect d’une de ses décisions ».

A propos des droits voisins ?

La loi du 24 juillet 2019 impose en droit français la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins du 17 avril 2019. Elle confère aux éditeurs et agences de presse d’autoriser ou interdire la reproduction de leurs publications par les plateformes numériques.

Les contenus concernés sont notamment : des extraits d’articles, de photographies, vidéos qui sont affichées par les plateformes numériques au sein de leurs services (google Search, google Actualités, Discover etc …).

L’objectif est de mettre en place les conditions d’une négociation équilibrée entre plateformes numériques, éditeurs et agence de presse afin de redéfinir le partage de la valeur et protéger les investissements consentis.